Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site

Date: Octobre 2020

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  9. Limitation de responsabilité

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      1. les pertes et dommages non causés par un manquement de notre société ;
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        4. de toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture des Services et du Contenu ;
        5. d’un manquement par nos soins à l’une de nos obligations en application des présentes CGU si ce manquement est dû à un cas de force majeure.
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    4. Les Services étant fournis gratuitement, vous êtes responsable du crédit que vous accordez aux informations et au Contenu disponibles sur le Site. En utilisant le Site, vous assumez les risques liés à son utilisation et assumez seul le risque de toute défaillance qui pourrait survenir s’agissant de l’utilisation, de la perte de données et des coûts associés aux Services et à la maintenance nécessaire de tout matériel et/ou logiciel.

  10. Avertissement

    Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, vous devez nous indemniser, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, administrateurs non exécutifs et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou action, en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables, (même en cas de réclamation initiée par un tiers), qui serait causée par votre violation des présentes CGU à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services, et/ou par toute violation des présentes CGU et/ou par toute violation de toute garantie ou déclaration vous concernant en application des CGU et/ou en cas de dommage causé à un tiers par les Eléments Soumis lors de la transmission des Services.

  11. Loi applicable et juridiction compétente

    1. Les présentes CGU ainsi que votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci sont soumis à la loi belge et interprétés conformément à cette loi (sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois).

    2. Vous acceptez et nous acceptons de soumettre tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, à la compétence exclusive des juridictions belges compétentes.

  12. Nous contacter

    Si vous avez la moindre question concernant les présentes CGU, le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

    • par courrier à l’adresse suivante Pomellato S.p.A., Via Neera n. 37, 20141 – Milan, Italie
    • par e-mail à info@pomellato.com

    Vous pouvez également consulter la page Contactez nous sur le Site pour nous adresser un message auquel nous vous répondrons par e-mail.