Politique de confidentialité

Mise à jour : 9 mai 2018



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FRANCE
Pomellato S.p.A. (« Pomellato »), dont le siège social est situé à Via Neera 37, 20141 et Kering SA, une société anonyme de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 552 075 020, dont le siège social est situé 40, rue de Sèvres, 75007 Paris, France (collectivement « nous », « notre », « nos »), prenons vos droits à la protection des données personnelles, ainsi que nos obligations légales très au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur pomellato.com (le « Site ») ou qui nous sont transmises par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., dont le siège social est situé à via Morimondo, 17 – Milano 20143, Italie, immatriculée au Registre des entreprises de Milan, Code d’identification fiscale et numéro de TVA 02050461207, capital social 1.338.942,89 euros entièrement libéré, (« YNAP »), et par tous autres moyens (notamment réseaux sociaux, cookies, etc.). YNAP prend en charge et entretient le Site en notre nom, vend les produits de Pomellato et nous délivre les services y afférents, notamment technologiques, logistiques et commerciaux. Veuillez lire attentivement la présente Politique.

Les données à caractère personnel que vous transmettez peuvent être considérées comme contrôlées conjointement par Kering SA, par Pomellato et par les unités locales de vente au détail de notre Pomellato, le « Magasin ». Lorsque YNAP traite les données à caractère personnel vous concernant pour des finalités de commerce électronique, il agit en qualité de sous-traitant, dans le respect de sa propre politique de confidentialité.

1. Les données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter
Nous serons amenés à collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites dans la présente Politique, notamment :
  • les Coordonnées (comme vos nom, date de naissance, nationalité, courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres renseignements personnels) que vous nous transmettez en renseignant des formulaires sur le Site, y compris si vous vous inscrivez à notre newsletter et si vous créez un compte sur le Site ;
  • les Informations relatives aux opérations que vous avez effectuées ;
  • les données à caractère personnel susceptibles d’être contenues dans les messages que vous nous adressez, par exemple pour signaler un problème ou pour nous soumettre des questions, des doutes ou des commentaires concernant le Site ou son contenu ;
  • les Informations issues de sondages que nous sommes susceptibles de proposer, de temps à autres, sur le Site pour réaliser des études, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;
  • les informations de paiement ; et
  • les données à caractère personnel collectées auprès de tiers, telles que les données personnelles que vous acceptez de partager avec nous, accessibles au public sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous sommes susceptibles de collecter sur d’autres fichiers accessibles au public.
Vous n’êtes pas tenu de transmettre ces informations. Nous transmettre, ainsi qu’à YNAP, les données à caractère personnel vous concernant (notamment vos coordonnées personnelles, votre courriel, votre adresse postale, vos numéros de carte de paiement et de compte bancaire et votre numéro de téléphone) est nécessaire afin de pouvoir traiter votre commande d’achats de produits sur le Site, vous délivrer à votre demande d’autres services proposés sur le Site, ou lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires. Le refus de nous transmettre, ainsi qu’à YNAP, les données personnelles nécessaires pour poursuivre les finalités susmentionnées peut en conséquence nous empêcher, ou YNAP, de traiter votre commande d’achat de produits sur le Site ou de nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires. Par conséquent, un tel refus peut, dans certains cas, constituer un motif légitime et raisonnable de ne pas traiter votre commande de produits sur le Site ou de ne pas délivrer les services proposés sur le Site.

En revanche, nous transmettre, ou à YNAP, des données personnelles autres que celles nécessaires à l’acquittement des obligations légales ou contractuelles ou à la fourniture de nos services est facultative et n’a aucune incidence sur l’utilisation du Site et des services proposés, ou sur l’achat de produits sur le Site. Nous vous informerons si le fait de nous transmettre, ainsi qu’à YNAP, les données à caractère personnel vous concernant est obligatoire ou facultatif à chaque étape, au moyen d’un symbole spécifique (*) qui indiquera les informations obligatoires ou les données nécessaires à l’achat de produits et/ou pour délivrer les services demandés sur le Site.

2. Âge minimum
Protéger la sécurité et la vie privée des enfants est pour nous extrêmement important. Nous ne collecterons pas délibérément, ni n’utiliserons les données à caractère personnel concernant des utilisateurs de moins de seize (16) ans, ou n’ayant pas atteint l’âge limite fixé par la loi de son pays de résidence. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence.

3. Comment nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant
À chaque fois que nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, nous le faisons pour un « motif » légal (ou base juridique). Dans la majorité des cas, le traitement des données à caractère personnel vous concernant sera motivé par l’un des fondements suivants :
  • le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple un contrat de vente) ;
  • le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales ;
  • le traitement répond aux intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre de notre activité, et ces intérêts prévalent sur vos intérêts, ou vos libertés et droits fondamentaux . Nos intérêts légitimes peuvent comprendre notre intérêt à utiliser les données personnelles du client et de l’utilisateur du Site pour mener et développer nos activités commerciales (notamment en mettant en œuvre des opérations classiques de marketing), auprès de nos clients actuels et potentiels et utilisateurs du Site ; et pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou
  • le traitement est fondé sur votre consentement explicite préalable, tel que des opérations de marketing segmentées et personnalisées.

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour la finalité suivante : Le traitement des les données à caractère personnel vous concernant est justifié par la base juridique suivante :
1 Traiter vos achats et vous délivrer les services et les informations proposés sur le Site à votre demande Exécution d’un contrat
2 Vérifier et procéder aux transactions financières liées aux paiements que vous effectuez Exécution d’un contrat
3 Améliorer et personnaliser nos produits, nos services et notre activité en général, comme suivre vos préférences en matière de produits, votre historique d’achat et vos interactions avec le Site Notre intérêt légitime d’améliorer nos produits et services
4 Procéder à des analyses de données et à des études de marché Notre intérêt légitime de mieux connaître nos clients et d’améliorer nos services en conséquence
5 Procéder à l’enrichissement des données, comme l’analyse de vos préférences en matière de produits, votre historique d’achat et vos interactions avec le Site avec les données collectées auprès de tiers, telles que les données personnelles que vous acceptez de partager avec nous sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous sommes susceptibles de collecter sur d’autres fichiers accessibles au public Votre consentement préalable explicite
6 Correspondre avec vous pour donner suite à vos questions ou à vos réclamations Votre consentement préalable explicite
7 Vous adresser des messages commerciaux contenant des actualités, des informations et des mises à jours sur nos produits et services, offres, promotions et événements particuliers, et autres messages marketing susceptibles de vous intéresser (par SMS, courriel ou téléphone), et personnaliser votre expérience avec nous en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d’achats et en améliorant nos services, notamment à travers le profilage. Votre consentement préalable explicite et notre intérêt légitime de tenir nos clients/prospects au courant de nos services et produits

4. Divulgation des données à caractère personnel vous concernant
Nous sommes susceptibles, de temps à autres, de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à toutes nos sociétés affiliées, ou à nos prestataires de service qui travaillent à nos côtés pour délivrer les services que nous offrons, traiter les transactions, répondre aux demandes d’informations, recevoir et envoyer des messages, actualiser les listes marketing, analyser les données, fournir des services d’assistance ou exécuter d’autres tâches.

En particulier, nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec E_Lite S.p.A., une société par actions de droit italien (società per azioni) dont le siège social est situé via E. Marelli 2, 20139 - Milan, Italie, et avec ContactLab France, une société à responsabilité limitée de droit français, dont le siège social est situé 5 rue du Helder, 75009 Paris, France, qui effectuent pour nous des services de gestion de campagnes marketing en qualité de sous-traitant.

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons que nous vous demanderons expressément votre consentement avec de partager les données à caractère personnel vous concernant avec toute société tierce autre que Pomellato et Pomellato S.p.A à des fins de marketing.

Auront accès aux données à caractère personnel vous concernant, le personnel autorisé de Pomellato S.p.A , Pomellato et leurs sociétés affiliées, et les prestataires de service agissant en notre nom selon le principe du « besoin d'en connaître ». Transférer les données à caractère personnel vous concernant de votre pays de résidence vers des pays tiers où nous sommes implantés, sera prévu ; certains de ces pays, contrairement à d’autres (comme les États-Unis), sont soumis à une décision d'adéquation concernant la protection des données de la Commission européenne. Afin d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles compatible avec le droit applicable, ces transferts en dehors de votre pays de résidence ou de l’EEE seront effectués conformément aux dispositions européennes, au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, aux règles d'entreprise contraignantes, ou à d’autres mécanismes juridiques juridiques acceptables dont vous pouvez demander une copie à privacy@pomellato.com.

Nous sommes également susceptibles de partager les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers dans le cadre de la vente réelle ou potentielle ou d’une restructuration de notre société ou de nos actifs, ou de ceux de nos sociétés liées, auquel cas les données personnelles que nous détenons concernant nos utilisateurs sont susceptibles de représenter l’un des actifs transférés.

Nous donnerons également suite aux demandes de données personnelles lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque nous sommes convaincus que divulguer les données est nécessaire pour protéger nos droits et/ou agir en justice, nous conformer à une décision rendue par un tribunal, répondre à une demande dans le cadre d’un processus réglementaire ou juridique nous concernant.

5. Sécurité
Nous accordons beaucoup d'importance à toutes les données personnelles associées à nos utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé. Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel vous concernant hors des limites de notre système de contrôle ou de celui d’YNAP, votre appareil doit être protégé (avec des systèmes antivirus à jour) et votre fournisseur d’accès internet doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam par exemple).

Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel vous concernant, nous ne pouvons garantir que les données personnelles que vous nous transmettez seront à 100 % en sécurité, ni exclure une violation de données.

Vous acceptez les implications de sécurité liées à l’utilisation d’Internet et ne sauriez tenir Pomellato, Pomellato S.p.A ou leurs sous-traitants pour responsables des violations de données qui ne découleraient pas d’une négligence de notre part.

6. Conservation des données à caractère personnel vous concernant
Notre approche consiste en général à conserver les données à caractère personnel vous concernant pour la durée strictement nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons généralement les données à caractère personnel vous concernant trois ans après la fin de notre relation ou après notre dernier contact, sauf disposition légale locale contraire. Cependant, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de conserver les données à caractère personnel vous concernant pour des périodes plus longues, par exemple lorsque nous y sommes tenus pour nous conformer à des exigences légales, fiscales et comptables.

Dans certaines circonstances spécifiques, nous sommes également susceptibles de conserver les données à caractère personnel vous concernant pour des périodes plus longues correspondant aux délais de prescription pour nous permettre de garder une trace précise de notre relation en cas de contestations ou de plaintes.

7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, eu égard aux données à caractère personnel vous concernant :
  • Droit de retirer votre consentement - le cas échéant, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment. Par exemple, si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing électroniques, vous pouvez modifier les paramètres de votre compte sur le Site, utiliser le lien « se désinscrire » figurant dans nos courriels ou écrire au numéro prévu à cet effet figurant sur nos SMS, ou encore nous contacter directement pour que nous cessions de vous adresser ces messages.
  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement - vous avez le droit de demander d’accéder et d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes susceptibles de détenir, de demander que toute erreur vous concernant soit corrigée et de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans certaines circonstances. Vous pouvez visualiser et mettre à jour vous-même la plupart de ces données en ligne, ou en contactant directement privacy@pomellato.com
  • Droit à la portabilité des données - Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et également de nous demander de les transmettre à un autre responsable, lorsque cela est techniquement réalisable.
  • Droit à la limitation du traitement - vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles de notre part lorsque :
    - vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, tant que nous n’avons pas pris de mesures suffisantes pour les rectifier ou en vérifier l’exactitude ;
    - le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions les données ;
    - nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités du traitement, mais vous demandez ces données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou
    - vous vous êtes opposé au traitement, pour des raisons d’intérêt légitime (voir ci-dessous) pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes impérieux que nous poursuivons justifient la poursuite du traitement.
    Si les données à caractère personnel sont soumises à ces limitations, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
  • Droit de vous opposer au traitement pour des raisons d’intérêt légitime, lorsque nous invoquons l’intérêt légitime pour traiter les données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous opposez, nous devons interrompre ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer que les raisons légitimes et impérieuses du traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que nous avons besoin de traiter les données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime pour justifier le traitement, nous sommes convaincus que nous pouvons démontrer ces raisons légitimes et impérieuses, mais nous examinerons chaque cas individuellement.
  • Droit de s’opposer au traitement pour des finalités de marketing - lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du droit applicable.

Pour plus d’informations concernant vos droits, pour faire valoir vos droits ou si vous souhaitez faire une réclamation ou poser des questions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter privacy@pomellato.com

Veuillez prendre bonne note du fait que nous pouvons vous demander un justificatif d’identité, et nous nous réservons le droit de percevoir des frais si la loi nous y autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais prévus.

8. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Politique, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences imposées par le droit applicable ou pour répondre à des exigences techniques. Nous publierons la Politique mise à jour sur le Site. Nous pouvons également vous communiquer des modifications importantes en demandant votre consentement, lorsque le droit applicable l’impose. Nous vous recommandons donc de visiter cette page régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MONACO
Nous, la Pomellato S.p.A., numéro d’immatriculation 00860690155, dont le siège social est situé Via Neera 37, 20141, et Kering SA, une société de droit français (« société anonyme »), SIREN 552 075 020 et dont le siège social est situé 40 rue de Sèvres, 75007 Paris, France (solidairement « nous », « notre/nos »), respectons votre droit à la protection des données et nos obligations juridiques. La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du pomellato.com (« Site Internet ») ou qui nous sont transmises par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., dont le numéro d’immatriculation est le 02050461207 et dont le siège social est situé via Morimondo, 17 – Milano 20143 ("YOOX NET-A-PORTER GROUP"), et par d’autres moyens (tels que les réseaux sociaux, les cookies, etc.). YOOX NET-A-PORTER GROUP exploite et gère le Site Internet pour notre compte, vend les produits de la Pomellato S.p.A. et nous fournit des services connexes, tels que des services technologiques, logistiques et commerciaux. Veuillez lire attentivement la présente Politique.

Les données à caractère personnel que vous transmettez peuvent être considérées comme solidairement contrôlées par Kering SA, par la Marque et par les entités de détail locales et légales de notre Marque "pomellato.com". Lorsque YOOX NET-A-PORTER GROUP traite vos données à caractère personnel à des fins commerciales électroniques, la société agit en qualité de processeur de données numériques, conformément à sa propre politique de confidentialité.

1. Données à caractère personnel que nous pouvons collecter à votre sujet
Nous collecterons différentes sortes d’informations personnelles à votre sujet aux fins décrites dans la présente Politique, en ce compris :
  • des informations de contact (telles que votre nom, date de naissance, nationalité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et toutes autres informations personnelles) que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires sur le Site Internet, y compris si vous vous abonnez à notre lettre d’information et si vous vous enregistrez et créez un compte sur ledit Site Internet ;
  • des détails sur chacune de vos transactions ;
  • des informations personnelles qui peuvent être mentionnées dans les courriers que vous nous adressez, par exemple pour signaler un problème ou poser des questions, soulever des inquiétudes ou émettre des commentaires concernant le Site Internet ou son contenu ;
  • des informations à partir des études que nous pouvons être amenés à réaliser, de temps à autre, sur ledit Site Internet à des fins de recherche, si vous décidez d’y répondre ou d’y participer ;
  • des informations sur votre carte de crédit/débit ; et
  • des informations à caractère personnel collectées auprès de tierces parties, comme des données que vous choisissez de partager avec nous sur des réseaux sociaux accessibles au public (par exemple : Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pouvons recueillir à partir d’autres bases de données mises à la disposition du public.
Vous n’avez aucune obligation de fournir lesdites informations. Le partage de ces informations personnelles avec nous et YOOX NET-A-PORTER GROUP (notamment, vos données personnelles, votre adresse électronique, votre adresse, vos numéros de carte de crédit/débit, votre code bancaire et votre numéro de téléphone) est nécessaire au traitement de votre commande de produits sur le Site Internet, à la fourniture, à votre demande, d’autres services proposés sur ledit Site Internet ou lorsque vos informations personnelles sont nécessaires pour remplir les obligations requises par la loi et d’autres règlements. Le refus de transmettre à notre société ou à YOOX NET-A-PORTER GROUP toute information à caractère personnel nécessaire aux fins susmentionnées peut, par conséquent, empêcher notre société ou YOOX NET-A-PORTER GROUP de traiter votre commande de produits vendus sur ledit Site Internet ou de remplir les obligations requises par la loi ou d’autres règlements. Par conséquent, le fait de ne pas fournir les informations personnelles nécessaires peut constituer, dans certains cas, un motif légitime et impérieux au refus de traiter votre commande de produits vendus sur le Site Internet ou de fournir les services proposés sur ledit Site.

Toutefois, la divulgation d’autres informations à caractère personnel à notre société ou à YOOX NET-A-PORTER GROUP, différentes de celles essentielles au respect des obligations juridiques ou contractuelles et à la bonne navigation sur nos services avec les données relatives au trafic et nécessaires, est, au contraire, facultative et n’a aucun effet sur l’utilisation du Site Internet et de ses services ou sur l’achat de produits sur ledit Site. Nous vous indiquerons, à chaque étape, si la divulgation de vos informations personnelles auprès de notre société ou de YOOX NET-A-PORTER GROUP est obligatoire ou facultative en marquant d’un astérisque (*) les informations ou données obligatoires pour l’achat de produits et/ou la prestation de services demandés sur le Site Internet.

2. Âge minimum
Il est essentiel pour nous de protéger la sécurité et la vie privée des enfants. Nous ne collecterons ou n’utiliserons jamais sciemment des informations personnelles sur tout mineur de moins de seize (16) ans, ou dont l’âge est inférieur à la limite imposée par la loi de son pays de résidence. En vous enregistrant sur le Site Internet, vous reconnaissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

3. Utilisation de vos données à caractère personnel
Lorsque nous traitons vos informations personnelles, nous le faisons sur la base d’un "motif" légitime (ou base juridique) au traitement. Dans la plupart des cas, le traitement de vos données à caractère personnel pourra être justifié par l’un des motifs suivants :
  • le traitement est nécessaire à la conclusion d’un contrat avec vous ou à l’adoption de mesures que vous avez requises pour conclure un contrat (par exemple un contrat de vente) ;
  • le traitement est nécessaire pour que nous respections une obligation juridique ;
  • le traitement est dans notre intérêt légitime en tant qu’entreprise et vos intérêts, droits fondamentaux et libertés ne priment pas sur nos intérêts. Nos intérêts légitimes peuvent inclure notre intérêt dans l’utilisation des données à caractère personnel des clients et des utilisateurs du Site Internet pour mener et développer nos activités commerciales (en ce compris en menant des activités de commercialisation classiques) auprès de clients et d’utilisateurs du Site Internet actuels et potentiels, ainsi que dans la contestation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou
  • le traitement se fonde sur votre consentement explicite préalable à des activités de commercialisation personnalisées et différenciées, entre autres.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : Le traitement de vos données à caractère personnel se justifie par la base juridique suivante :
1 Traiter vos achats et vous fournir les services et informations proposés par le Site Internet ainsi que ceux et celles que vous demandez Exécution d’un contrat
2 Vérifier et mener des opérations financières relativement à vos paiements Exécution d’un contrat
3 Améliorer et personnaliser vos produits, vos services et nos activités en général, par exemple en analysant vos produits préférés, votre historique d’achat et vos interactions avec le Site Internet Notre intérêt légitime à améliorer nos produits et services
4 Mener des analyses de données et des études de marché Notre intérêt légitime à apprendre à mieux connaître nos clients et, partant, à améliorer nos services
5 Chercher à enrichir la base de données, par exemple en analysant vos produits préférés, votre historique d’achat et vos interactions avec le Site Internet ainsi que les données collectées auprès de tierces parties, comme des données que vous choisissez de partager avec nous sur des réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pouvons recueillir à partir d’autres bases de données mises à la disposition du public Votre consentement explicite préalable
6 Échanger avec vous pour vous apporter des réponses et solutions Votre consentement explicite préalable
7 Vous transmettre des communications publicitaires contenant des nouveautés, des informations et mises à jour au sujet de nos produits et services, nos offres, nos promotions et nos grands évènements, et toutes autres communications publicitaires susceptibles de vous intéresser (par SMS, courrier électronique ou téléphone), et personnaliser votre expérience à nos côtés conformément à vos intérêts et habitudes d’achat, et améliorer nos services, en partie grâce au profilage. Votre consentement explicite préalable et notre intérêt légitime à tenir informés nos clients actuels ou futurs de nos services et produits

4. Divulgation de vos données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées, ou à nos fournisseurs de services qui nous aident dans la prestation des services que nous offrons, dans le traitement des opérations, dans les réponses aux demandes d’information, dans la réception et l’envoi de communications, dans la mise à jour des listes marketing, dans l’analyse des données, dans la prestation de services de soutien et dans la réalisation d’autres tâches, de temps à autre.

Afin de dissiper toute équivoque, nous vous demanderons votre consentement explicite avant toute divulgation de vos données à caractère personnel avec toute tierce société, extérieure à la Pomellato S.p.A. et à Kering à des fins commerciales.

Le personnel autorisé de Kering, de la Pomellato S.p.A. ainsi que des sociétés affiliées et des fournisseurs de services agissant en notre nom auront accès à vos données à caractère personnel, en fonction des besoins, lesquelles données seront utilisées aux fins précisées à l’article 4. Lorsque les sociétés affiliées de Kering souhaitent procéder au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous transmettons une demande de consentement préalable à tout transfert auxdites sociétés. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées de votre pays de résidence à des pays tiers ; certains de ces pays sont soumis à une décision d’adéquation relative à la protection des données à caractère personnel de la Commission de protection des données à caractère personnel. Pour garantir la protection de vos données à caractère personnel au titre de la législation en vigueur, lesdits transferts à l’extérieur du Japon seront effectués conformément aux Clauses types de l’UE, au Bouclier de protection des données UE–États-Unis, aux Règles d’entreprise contraignantes ou à tous autres mécanismes juridiques acceptables, desquels vous pouvez demander une copie à l’adresse suivante : privacy@pomellato.com.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des tierces parties dans le cadre d’une vente actée ou potentielle, ou d’une restructuration de notre société ou de l’un de nos actifs, ou de ceux de nos sociétés liées, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons à propos de nos utilisateurs peuvent constituer l’un des actifs transférés.

Nous répondrons également aux demandes de divulgation de données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque ladite divulgation est nécessaire à la protection de vos droits et/ou au respect d’une procédure juridique, d’une décision judiciaire, d’une demande d’un organisme de régulation ou de toute autre procédure juridique nous concernant.

5. Sécurité
Nous accordons une grande importance à la sécurité de toutes les données à caractère personnel relatives à nos utilisateurs. Nous avons adopté des mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou malveillante, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation interdite ou l’accès non autorisé. Afin de garantir la meilleure protection possible de vos données à caractère personnel en dehors des limites du contrôle de notre société ou de YNAP, votre appareil doit être protégé (grâce à des systèmes antivirus à jour, par exemple) et votre fournisseur d’accès à Internet doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité de la transmission des données sur le réseau (à l’aide, entre autres, de pare-feu et de filtres anti-spam).

Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir que les données à caractère personnel que vous nous transmettez seront totalement sécurisées, ni qu’aucune violation des données n’aura lieu.

Vous acceptez les conséquences de sécurité inhérentes à la navigation en ligne et ne tiendrez pas la Pomellato S.p.A., Kering ou leurs sous-traitants responsables de quelque violation que ce soit, à moins que celle-ci ne découle de notre négligence.

6. Conservation de vos données à caractère personnel
Notre démarche générale vise à conserver vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Habituellement, cette durée est de trois ans à compter de la fin de nos relations commerciales ou de votre dernier message, sauf disposition contraire de la réglementation locale. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel pour des périodes plus longues, par exemple lorsque des exigences comptables, fiscales et juridiques nous l’imposent.

Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons également conserver vos données à caractère personnel pour de plus longues périodes correspondant au délai de prescription en vigueur de sorte que nous disposons d’archives complètes sur nos transactions pour faire face à toutes réclamations et mises en cause éventuelles.

7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants relativement à vos données à caractère personnel :
  • Droit de retrait de votre consentement - le cas échéant, vous disposez du droit de retrait de votre consentement à tout moment. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications publicitaires électroniques, vous pouvez modifier vos paramètres sur votre compte en vous connectant au Site Internet, cliquer sur le lien « se désinscrire » présent dans nos courriers électroniques, envoyer un SMS au service dédié ou nous contacter directement. Nous cesserons alors de vous transmettre ces communications.
  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement - vous avez le droit de demander l’accès à toutes vos données à caractère personnel que nous détenons et d’en obtenir une copie, de demander la correction de toutes données incorrectes vous concernant et de requérir l’effacement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Vous pouvez consulter et mettre vous-même à jour la plupart desdites données en ligne ou directement nous contacter pour que nous nous en chargions à l’adresse : privacy@pomellato.com.
  • Droit à la portabilité des données - dans certains cas, vous pouvez recevoir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans un format structuré, communément utilisé et qui peut être lu par ordinateur, et nous demander de les transmettre à un autre contrôleur, dans les limites des possibilités techniques.
  • Droit à la limitation du traitement - vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque :
    - vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel jusqu’à ce que nous ayons entrepris les démarches suffisantes pour corriger ou vérifier l’exactitude des données en question ;
    - le traitement est illégal mais vous souhaitez que nous conservions les données ;
    - nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous souhaitez obtenir lesdites données pour la contestation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou
    - vous vous êtes opposé(e) au traitement reposant sur des motifs légitimes (voir ci-dessus) en attendant de vérifier que les motifs avancés sont bel et bien légitimes à la poursuite du traitement.
    Lorsque les données à caractère personnel sont soumises à de telles restrictions, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour la contestation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit de s’opposer au traitement pourtant justifié par des motifs légitimes - lorsque nous annonçons un intérêt légitime au traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes autorisé(e) à vous opposer audit traitement. Dans ce cas, nous devons y mettre un terme à moins que nous ne puissions prouver que nos motifs légitimes et impérieux supplantent vos intérêts, droits et libertés ou que nous y sommes tenus aux fins de la contestation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. Lorsque nous prônons un intérêt légitime au traitement de vos données à caractère personnel, nous estimons que nous pouvons en démontrer les raisons légitimes et impérieuses et nous étudierons chaque cas séparément.
  • Droit de s’opposer au traitement à des fins commerciales - lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins commerciales directes, vous pouvez vous opposer audit traitement, et ce à tout moment.
Vous pouvez également déposer plainte auprès d’une autorité de supervision si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation en vigueur.

Pour de plus amples informations concernant vos droits, pour l’exercice de vos droits ou pour toutes plaintes ou questions relativement au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez écrire à l’adresse suivante : privacy@pomellato.com.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander une pièce d’identité à des fins de vérification et que nous nous réservons le droit d’imposer des frais, lorsque la loi l’autorise, par exemple si votre demande est de toute évidence infondée ou excessive. Nous nous engageons à répondre à votre demande dès que possible et, dans tous les cas, conformément aux délais impartis.

8. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à la présente Politique, par exemple, pour qu’elle respecte les nouvelles dispositions de la législation ou les exigences techniques en vigueur. Nous publierons la nouvelle Politique sur le Site Internet. Nous pouvons également vous tenir informé(e) des changements importants et, lorsque la loi l’exige, vous demander de consentir à ces changements. Nous vous encourageons donc à vous rendre régulièrement sur cette page.